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Perte de loyers à cause de travaux de copropriété
Sujet initié par Olinka, il y a 2 jours - 315 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour

La copropriété veut m'imposer,via le syndic la présence d'etais dans ma minuscule salle de douche/ wc de 2m2.
Ceci dans le cadre de la réfection du mur de l'entrée adossé à ma salle de bain. Le mur est délabré, l'expert a noté, qu'en refaisant ce mur il pouvait s'écrouler et détruire ma salle de bain en provoquant une inondation de tout mon studio.

Mon locataire qui occupe mon studio comme résidence principale, n'aura plus là jouissance de la salle de bain et wc. Il doit se reloger et me demande une suspensions de loyer pendant la durée des travaux.

Je ne peux pas avancer cet argent. La copropriété refuse de le reloger. Que faire ?

Je ne veux absolument pas mettre en péril mon locataire.

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Selon ce que vous décrivez, notamment le rapport de l'expert, les travaux envisagés semblent effectivement indispensables.

Si vous vérifiez le règlement de votre copropriété, vous y trouverez certainement un article qui stipule que les copropriétaires doivent supporter les travaux nécessaires au sein de la copropriété sans attendre d'indemnisation.

Cependant, d'autres dispositions règlementaires permettent à un copropriétaire qui ne peut jouir de son bien en raison du syndicat peut demander à être indemnisé.

Vis-à-vis de votre locataire, vous avez effectivement l'obligation de le reloger pendant la durée des travaux.

Vous pouvez donc soit lui proposer un logement alternatif pendant cette durée (même localisation et conditions) soit suspendre les loyers comme il vous le demande.

Vous pourrez ensuite présenter une résolution en AG pour vous faire dédommager par la copropriété et, si cette résolution est rejetée, il faudra envisager une action en justice sur le fondement d'un abus de majorité.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le BOUTON VERT.
Cordialement.
il y a 2 jours
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Olinka
Merci pour votre réponse..

Justement il me semble que je peux demander à la copropriété une indemnité prévisionnelle pour perte de loyer, avant que les travaux ommencent avec emprise dans ma salle de bain. Je n'ai pas les moyens de faire cadeau d'un mois de loyer pendant 9 mois en attendant la prochaine AG.

Étendoir moins de faire une procédure à la copropriété.

L'état du mur persiste depuis 15 ans. L'expertise ne mentionne aucun caractère d'urgence. Seulement un risque d'ecroulement lorsqu'il vont decoler la contre cloison.

En votant les travaux il n'était pas mentionné que je devais donner accès à ma salle de bain, ni devoir la condamner. Le Pv d'AG ne mentionne rien.

De plus le syndic ne prend pas la peine de m'informer clairement de ma nature des travaux, des dispositifs de sécurité que leur entreprise va mettre en place, et surtout ne parle pas de la responsabilité de la copropriété en cas de ommages sur des parties privatives. Il doit y avoir un accord signé avant. Je ne connais pas la date du début de chantier, ni sa durée. Le syndic me demande juste mes disponibilités pour rentrer dans mon studio et que ses ouvriers installentles étais, leur matériel de hantier. C'est pas question que je donne mon accord dans ce cas là

J'attends un courrier formel avec texte de lois, rappels des responsabilités, et versement de l'indemnité prévisionnelle.

Merci
il y a 2 jours
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Rebonjour,

Vous avez raison d'attendre que la situation soit parfaitement éclaircie avant, le cas échéant, de donner accès à votre logement pour permettre que les travaux se fassent si vous êtes indemnisée.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le BOUTON VERT.
Cordialement.
il y a 2 jours
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